Acceptation des conditions :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CB efficience et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CB efficience, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un article sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CB efficience. CB efficience se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://methode-bechacq.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la CB efficience.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au niveau des couleurs de miels, selon le lot il peut être plus clair ou plus foncé, liquide, crémeux ou cristallisé.
Prix :
Les prix figurant dans le catalogue sont les prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. CB efficience se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués au catalogue ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Toute commande d’un autre pays devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de CB efficience.
Commande :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
-
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
-
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
-
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
CB efficience se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Modalités de paiement :
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client :
- par carte bancaire : En ligne, STRIPE vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
Droit de rétractation
Les produits de https://methode-bechacq.fr ne peuvent être remboursés.
Livraison :
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou en autres modes d’expédition suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les Colis sont expédiés sous 7 jours. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiqué dans les 4 jours suivant la réception.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délais de 3 jours à compter de la livraison.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le consommateur.
En cas de non conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toute réclamation doit s’effectuer par voie postale, dans le délai de huit jours de la livraison à l’adresse suivante : CB efficience
Responsabilité :
Tous les éléments du site de CB efficience sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CB efficience.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs et visiteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant, lors de la saisie de leur fiche d’identification, à CB efficience. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
La collecte d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28 Août 2014, enregistrée sous le numéro 1789769 v 0.
Archivage – Preuve
La SARL Burcheri archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Digne les Bain, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
